Conditions Générales d'Utilisation (CGU) LoveFassi comporte notamment un service de messagerie interne et des services communautaires. Les services peuvent être payants ou nécessiter un abonnement. En devenant membre de LoveFassi, vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. LoveFassi se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes. LoveFassi se réserve également le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation sans avertir ses membres. Chaque membre est alors invité à consulter régulièrement cette page car l'inscription d'un profil entraine l'acceptation des présentes conditions et de des modifications ultérieures. L'espace membre de LoveFassi est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans. Il est strictement interdit aux mineurs. L'inscription à un ou plusieurs services de LoveFassi ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre. En cochant la case désignant la phrase « J'accepte les conditions et la charte » située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. ARTICLE 1. DEFINITIONS Il est entendu par « site » dans les présentes toute plateforme gérée par LoveFassi, en ce compris le site internet disponible à l'adresse https://www.LoveFassi.ma, ainsi que toute application mobile y relative telle que les applications développées pour les systèmes Android ou iOS. LoveFassi est une marque déposée. Il est entendu, dans ce qui suit, par LoveFassi, la marque tout autant que la société LF Contact Sarl gérant le site. Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service LoveFassi qui se sont inscrits et ont accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. ARTICLE 2. ACCES ET INSCRIPTION A LOVEFASSI Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer LoveFassi sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (adresse email) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas LoveFassi ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. LoveFassi se réserve le droit d'envoyer des emails sur l'adresse servant d'identifiant. Si cette dernière s'avère invalide, LoveFassi se réserve le droit de désactiver ou résilier le compte du Membre concerné. Dans le cas où un Membre diffuserait et utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, LoveFassi se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit LoveFassi contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, LoveFassi ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, LoveFassi n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement LoveFassi. LoveFassi se réserve le droit de modifier à tout moment le profil d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. De la même manière, en cas de doute sur l'identité d'un Membre, LoveFassi se réserve le droit de désactiver ou supprimer son profil. Ce Membre devra alors justifier de son identité et de la cohérence de son inscription sur un tel site de rencontre proposé à la communauté fassie. Par ailleurs, le Membre autorise LoveFassi à diffuser sur son site Internet, et sur les pages présentes sur les réseaux sociaux qui sont relatives à LoveFassi, les photos et vidéos où il s'y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par LoveFassi. Le membre autorise également LoveFassi à publier ses photos pour une durée infinie sur n'importe quelle page de son site. Lorsqu'un Membre souhaite fournir à LoveFassi les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par LoveFassi. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de LoveFassi de ce tiers, des conséquences de la transmission à LoveFassi de ses coordonnées. LoveFassi se réserve le droit de désactiver ou supprimer tout profil ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement. Le Membre perdra alors les informations relatives à son profil, ses messages, ses photos, et son abonnement. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice. LoveFassi met à la disposition des membres une gamme d'abonnements payants. Chaque Membre peut, s'il le désire, s'abonner en s’acquittant du paiement y relatif. Dès lors, son abonnement sera effectif à compter du moment où LoveFassi aura encaissé la somme due, et la date d'abonnement prise en compte sera celle de la validation du formulaire d'abonnement par LoveFassi. Si les conditions écrites dans le présent règlement ne sont pas respectées, LoveFassi se réserve le droit de désactiver ou supprimer la fiche, même si le membre a souscrit préalablement à l'abonnement, sans préavis ni remboursement. Les Membres ont accès aux fiches d'autres Membres de LoveFassi. Les frais inhérents à la constitution de la base de données et leur gestion peuvent différer dans la mesure où ils entraînent une difficulté accrue dans la recherche de compatibilité par catégorie de Membre. ARTICLE 3. UTILISATION DE LOVEFASSI Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services (gratuits ou non) disponibles sur LoveFassi. Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes : Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. • Ne pas utiliser LoveFassi à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but de réunir des membres pour une quelconque manifestation. • Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. • Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. LoveFassi refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis. • Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, publicitaires, dérangeants, et de manière générale tout contenu contraire à l'esprit de LoveFassi, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à LoveFassi doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre. • Publier une annonce courtoise, qui ne contient aucune information concernant des coordonnées personnelles sensibles (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, profil Facebook ou autre site internet) ou des informations concernant un éventuel abonnement ou laisser entendre qu'un abonnement a été souscrit ou non. S'interdire de publier une annonce permettant de découvrir des coordonnées à travers un rébus ou tout autre astuce considérée comme sous-entendue. • Mettre une annonce qui n'incite pas les autres Membres de LoveFassi à dialoguer en dehors du site. • Mettre une photo principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. Il peut également déposer d’autres photos secondaires. En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de LoveFassi se réservent le droit de modifier ou rejeter les photos des Membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes. • Certifier sur l'honneur qu'il est d’origine fassie. • Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. LoveFassi se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite. • Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire, etc.), les lois et réglementations en vigueur au Maroc et en France, du pays de résidence du Membre et des pays où ces données sont destinées à être reçues. • Ne pas poster de messages stipulant qu'il n'est pas abonné. Sans préjudice des dispositions de l'article « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, LoveFassi se réserve le droit d'analyser le comportement de ses Membres, d'analyser la teneur des propos que chaque Membre tient en public comme en privé, d'avertir, de désactiver ou de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel. LoveFassi ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. LoveFassi dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de LoveFassi, sur LoveFassi ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, LoveFassi rappelle à ses Membres qu'il peut être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre. 3.1 ABONNEMENT Il est précisé que la souscription à l'un ou plusieurs Abonnements doit entraîner son paiement dans son intégralité. Aucun Paiement échelonné ne sera accepté. Tout abonnement débuté est dû en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. Le Membre peut à tout moment notifier à LoveFassi son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article ci-dessous "Résiliation". ARTICLE 4. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE Les informations relatives à vos croyances et pratiques religieuses, orientation sexuelle ("je recherche un homme/une femme"), collectées pour l’inscription à LoveFassi constituent des informations sensibles. Le Membre, en fournissant ces informations, manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données par LoveFassi. Chaque Membre peut, en accédant à son compte LoveFassi, accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. Chaque Membre peut, via la section « paramètres », supprimer son compte de son plein gré s’il le souhaite. En consentant aux présentes, le Membre accepte que l’ensemble de ses données puissent être traitées par LoveFassi dans le cadre de la gestion du site. 4.1. ORIGNE ET MOTIF DES INFORMATIONS RECUEILLIES Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il adhère au Service, il peut répondre à un sondage, souscrire à un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services. 4.2. TYPE D'INFORMATIONS RECUEILLIES Les informations personnelles recueillies par LoveFassi pour les besoins des services qu'elle propose peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, votre orientation sexuelle, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (plateforme Windows, Mac Os, Android, iOS, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur ou du smartphone utilisé. LoveFassi utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation des sites Internet de LoveFassi afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. 4.3 QUI A ACCÈS À CES INFORMATIONS ? 1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion aux services de LoveFassi et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. 2. LoveFassi peut parfois partager des informations sociodémographiques générales agrégés et statistiques avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier. 3. Les informations composant vos annonces, vos critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur les services proposés par LoveFassi. En conséquence, le membre autorise expressément LoveFassi à reproduire et à diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie des services proposés par LoveFassi et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour les autres membres et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le membre et LoveFassi. En outre, le membre autorise expressément LoveFassi à céder le bénéfice des droits précédemment visés aux prestataires, partenaires et successeurs de LoveFassi intervenant dans le cadre de la fourniture des services proposés par LoveFassi. Si vous ne souhaitez plus que LoveFassi ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte LoveFassi dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE 5.1 CONTENUS DIFFUSÉS PAR LOVEFASSI Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.LoveFassi.ma sont la propriété intellectuelle de LOVEFASSI et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de LOVEFASSI, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par LoveFassi au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à LoveFassi. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de LoveFassi. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.LoveFassi.ma, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.LoveFassi.ma. 5.2 CONTENUS DIFFUSÉS PAR LES MEMBRES Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées. ARTICLE 6. RÉSILIATION Chaque membre peut résilier son inscription à LoveFassi à tout moment et sans motif dans la rubrique paramètres du site LoveFassi. La demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement du membre. Sans préjudice des autres présentes dispositions, et en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, LoveFassi se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par LoveFassi en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 7.1 INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES MEMBRES Les informations fournies par un Membre à LoveFassi doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. LoveFassi ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, LoveFassi ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres. Dans le cas où la responsabilité de LoveFassi serait recherchée à la raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir LoveFassi contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. 7.2 FONCTIONNEMENT DU SITE LOVEFASSI ET DES SERVICES Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, LoveFassi ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, LoveFassi informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la disponibilité de LoveFassi au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, LoveFassi ne saurait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site LoveFassi imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à LoveFassi. 7.3 LIENS Le site www.LoveFassi.ma peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sites Internet. Dans la mesure où LoveFassi ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LoveFassi ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la constitution et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. 7.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ LoveFassi ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de donnés (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde. ARTICLE 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET LOVEFASSI Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.LoveFassi.ma auxquelles il est fait référence dans les présentes dispositions, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et LoveFassi. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de LoveFassi et du Membre relatifs à leur objet. Il est possible que certaines personnes obtiennent des informations personnelles sur d'autres Membres, dû à une utilisation des services de LoveFassi et que ces personnes utilisent ces informations dans le but d'injurier ou de harceler. LoveFassi n'est pas responsable des interactions entre les Membres et/ou de tout renseignement personnel qu'un Membre décide d'échanger via ses services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le type d'information qu'il envoie sur le site LoveFassi ou aux autres Membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter le service LoveFassi s'il se sent victime d'un abus. LoveFassi ne peut fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l'usage de ses services. ARTICLE 9. MODIFICATIONS DE LOVEFASSI OU DES CONDITIONS D'UTILISATION LoveFassi se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.LoveFassi.ma, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.LoveFassi.ma, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à LoveFassi. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.LoveFassi.ma ou ses services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification. ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit marocain.